RèGLEMENT INTÉRIEUR AUTO-ÉCOLE ROMAIN

Ce règlement a pour objectif de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement.

Ce règlement est applicable par l’ensemble des élèves, stagiaires et employés.

FONCTIONNEMENT AU SEIN DE NOTRE AGENCE

1.1 LORS DE L’INSCRIPTION, notre secrétaire a pour objectif de vous présenter le cadre de vie au sein de l’agence et de vous trouver la formation la plus adaptée à vos besoins. Elle vous présente également les temps forts de la formation et vous renseigne sur les informations utiles à connaître tout au long de votre passage dans notre auto-école. Notre secrétaire vous informe aussi sur les horaires d’ouverture, les horaires de cours de code, les modalités de règlement et toutes informations pratiques dont vous devez avoir connaissance.

1.2 LORS DE LA FORMATION THÉORIQUE Il s’agit, notamment, de la formation en vue du passage de l’épreuve du Code de la route, étape indispensable pour celles et ceux qui souhaitent passer un premier permis ou dont le Code est arrivé à expiration. Vous pouvez consulter les horaires de toutes nos agences sur notre site. La secrétaire vous indiquera les horaires de cours de code. Par ailleurs, elle vous indiquera également les cours théoriques avec moniteur. Ces cours sont dispensés par un enseignant de la conduite titulaire d’une autorisation d’enseigner en cours de validité. Tout au long de la formation théorique, notre secrétaire assurera votre suivi et vous indiquera, après consultation de nos enseignants, du moment où vous serez prêts à passer l’examen. N’hésitez pas à lui demander un compte rendu de vos résultats et une synthèse de votre progression.

1.3 LORS DE LA FORMATION PRATIQUE Notre secrétaire vous présentera notre équipe d’enseignants en charge de votre formation et vous renseignera sur le fonctionnement des heures de conduite, le planning et le système de réservation de ces dernières.

La préparation au permis, la planification et le paiement des heures de conduite ainsi que la réservation de votre place d’examen se feront auprès de votre moniteur référent. Un minimum d’heures vous sera requis et le moniteur vous réservera une place à l’épreuve une fois le niveau requis atteint. Votre moniteur vous remettra un livret d’apprentissage que vous devrez renseigner au fur et à mesure de votre progression avec l’aide de notre enseignant. Celui-ci est obligatoire lors des leçons de conduite. N’hésitez pas à demander à notre secrétaire de vous faire un point sur vos heures de conduite ou à un moniteur de vous dresser un bilan détaillé de votre niveau de conduite. Pour les formations qui ne donnent pas lieu à un passage examen. La planification et le paiement des heures de conduite se feront également auprès de notre secrétaire.

1.4 CONDITIONS D’ACCÈS À NOS AGENCES

Vous ne pouvez avoir accès aux agences que durant les horaires d’ouverture et en présence de la secrétaire ou de l’un de nos enseignants. Par ailleurs, nos agences ne sont destinées qu’à accueillir nos élèves ou toute personne ayant un intérêt légitime (élève et futur élève, parent d’élève …). Toute autre personne doit, au préalable, obtenir l’autorisation de la Direction.

En aucun cas, des personnes non autorisées ne peuvent prendre place dans les véhicule écoles. Vous ne pouvez prendre place dans le véhicule-école qu’après avoir obtenu l’accord de votre enseignant. Pour des raisons de sécurité, il est interdit d’allumer le moteur sans autorisation.

1.5 RÈGLES D’HYGIÈNE– PROPRETÉ

Chaque jour nous veillons à ce que nos locaux (salle de cours de code, secrétariat, sanitaires…), équipements et véhicules-écoles soient propres et en bon état. C’est pourquoi, pour votre confort et celui des autres élèves, nous vous demandons de les laisser dans le même état que vous les avez trouvés. Il est donc interdit de manger, boire ,jeter des détritus, fumer ou vapoter dans les lieux de formation ou dans les véhicules. De plus, par respect pour l’équipe encadrante et pour les autres élèves, il est important d’apporter un soin tout particulier à son hygiène corporelle.

1.6 TENUE VESTIMENTAIRE

Tous nos moniteurs sont tenus de porter une tenue correcte, décente et conforme à l’image de notre entreprise notamment en votre présence ou celle de vos parents le cas échéant. Par respect, nous vous demandons d’en faire autant. Par conséquent, les survêtements, mini-jupes, shorts trop courts, pantalons taille basse, décolletés trop prononcés sont à proscrire ; le port de la casquette dans l’agence ou lors des heures de conduite également.

1.7 TENUE VESTIMENTAIRE EXIGÉE POUR LES COURS PRATIQUES

Pour toutes les formations de la catégorie B du permis de conduire, nous vous demandons de vous présenter obligatoirement aux cours pratiques avec des chaussures plates (les tongs, claquettes, chaussures à haut talons sont interdits). Nous vous recommandons également de porter des vêtements qui vous assurent une bonne prise d’information et qui vous garantissent de pouvoir exécuter commodément et sans délai toutes manœuvres lors des heures de conduite. Pour les formations deux roues, nous vous demandons de vous présenter obligatoirement avec un équipement homologué : casque, gants, chaussures qui couvrent les chevilles et conformes à la législation. Par ailleurs, nous vous demandons de vous présenter aux cours pratiques avec un blouson adapté à la pratique du 2 roues et d’un pantalon de type jean a minima.

1.8 UTILISATION DU MATÉRIEL PÉDAGOGIQUE

Le matériel pédagogique mis à votre disposition ne doit être utilisé que sur les lieux de formation et doit être exclusivement réservé à l’activité de formation. Par ailleurs, aucune utilisation du matériel ne doit être faite sans qu’une personne habilitée de l’entreprise ne soit présente. Enfin, nous vous demandons de conserver en bon état le matériel qui vous est confié et à signaler toute anomalie ou défaut.

1.9 CONSIGNES DE SéCURITÉ

Pensez à prendre connaissance des consignes de sécurité auprès de la secrétaire et de nos enseignants. Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’agence. En cas d’alerte, vous devez cesser toute activité et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité ou des services de secours. Tout élève témoin d’un début d’incendie doit immédiatement alerter un représentant de l’agence et appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable.

Quelques règles par ailleurs : - Même si nos moniteurs sont là pour assurer votre sécurité, le respect des consignes de sécurité est primordial lors des heures de conduite (stupéfiant, alcool, usage du téléphone portable). - Ne démarrez aucun véhicule d’enseignement tant que votre moniteur ne vous a pas donné la consigne de le faire. - Eteignez votre smartphone et emportez vos lunettes de vue si vous êtes porteurs de verres correcteurs le cas échéant. - Il est interdit d’introduire, de distribuer ou de consommer des stupéfiants ou de l’alcool sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement. - Il est également interdit de pénétrer ou demeurer sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement sous l’emprise de stupéfiants ou d’alcool. - Il est également interdit de fumer, vapoter sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement.

1.10 RETARD – ABSENCE RETARD

Les cours de Code, formations théoriques, leçons de conduite démarrent à heure fixe. Par conséquent, nous vous demandons de bien vouloir prévenir la secrétaire et/ou le moniteur de tout retard pour quelque raison que ce soit. Nous nous réservons le droit de signaler tout retard aux tiers ayant un intérêt légitime (parents, organismes, sociétés parties figurant au contrat de formation etc …)

1.11 ABSENCE – MALADIE

Il est impératif de prévenir la secrétaire de toute absence. Toute leçon ou séquence que vous n’aurez pas décommandée au moins 48 heures ouvrables à l’avance pour les leçons de conduite B et les leçons de plateau moto – 1 semaine à l’avance pour les formations AM sera due et facturée. Les leçons non décommandées dans les délais ci-dessus ne seront pas reportées et ne donneront lieu à aucun remboursement, sauf motif légitime ou cas de force majeure (certificat médical). Nous nous réservons le droit de signaler toute absence aux tiers ayant un intérêt légitime (parents, organismes, sociétés parties figurant au contrat de formation…)

1.12 DISCIPLINE-COMPORTEMENT-SANCTIONS DISCIPLINE – COMPORTEMENT

Vous êtes tenus de respecter le présent règlement intérieur et de suivre les recommandations de la secrétaire et de l’équipe encadrante ainsi que l’ensemble des recommandations qui pourraient être diffusées par voie d’affichage. Afin que votre formation se déroule dans les meilleures conditions, il est important de respecter l’équipe encadrante (secrétaire et enseignants) et de respecter les règles élémentaires de savoir vivre et de savoir-être en collectivité. Ainsi, nous vous demandons de ne pas perturber les autres élèves lors de leur formation (l’usage du smartphone est donc interdit - musiques, vidéos - même avec l’usage d’écouteurs ou d’un casque audio). Par ailleurs, tout comportement violent, agressif, raciste, sexiste est strictement interdit en tous lieux (agences, véhicules-écoles, lieu d’examen notamment). Il en est de même de toute propagande religieuse, politique ou syndicale. Enfin, il est strictement interdit de pénétrer dans nos agences en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants et/ou d’introduire dans nos agences de la drogue ou de l’alcool.

Tout comportement violant les dispositions du présent règlement intérieur sera passible d’une sanction disciplinaire. Nous adapterons la sanction à la gravité du comportement fautif. Les sanctions seront les suivantes : - Avertissement oral : rappel oral du comportement fautif et des risques encourus en cas de réitération de tels faits ; - Avertissement écrit : lettre reprochant le comportement fautif et avertissant l’élève de l’éventualité de nouvelles sanctions en cas de réitération de ce type de comportement; - Exclusion provisoire : précise les motifs, la durée de l’exclusion ainsi que les conditions de retour en formation et les suites possibles en cas de réitération des faits. Nous nous réservons le droit de la mettre immédiatement en œuvre lorsque l’élève nuit à sa propre sécurité, à celle des autres élèves et/ou à l’enseignant.

Exclusion définitive : fait suite à l’exclusion provisoire ou à un comportement d’une telle gravité qu’il rendrait impossible le maintien de l’élève au sein de l’agence. Toute séquence ou leçon manquée en raison du comportement de l’élève ne donnera lieu à aucun report ou aucun remboursement. Par ailleurs, en cas d’exclusion définitive, le dossier de l’élève lui sera restitué et les prestations non consommées remboursées.

Enfin, nous nous réservons la possibilité d’informer, tous tiers ayant un intérêt légitime, des sanctions prises à l’encontre de l’élève. En cas de contestation des mesures prises par l’établissement, l’élève peut saisir le médiateur de la consommation dont relève l’établissement

Fait à : Guebwiller le 18/12/2023 Monsieur Romain MOUTON gérant